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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Un administrateur est tenu de voter sauf en cas de conflit d’intérêts ou pour un motif de récusation jugé suffisant par le président.
Décision 2003-12-12, a. 18.
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